Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE I – Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FEST'ART

ARTICLE 2 - BUT OBJET cette association a pour but L'accueil et la promotion des arts et de ses artistes issus du courant des musiques actuelles par le biais de : - L'organisation occasionnel de manifestations artistiques, soirées, anniversaires, concerts, festivals, salons - La création et la gestion d'un studio d'enregistrement - La création et la gestion d'une radio associative et d'une radio internet - La création d'un label musical indépendant - La création, la gestion, l'édition et la diffusion d'un journal ou d'une revue indépendante - La création et la tenue d'un site internet - Promotion par le biais de support merchandising (goodies, pin's, t-shirt, ect ) - Et tous les autres moyens que l'association jugera nécessaire au développement de son activité pour la promotion des ses artistes ; 

ARTICLE III – Siège Social :

Le siège social est fixé au domicile du Président M. Latallerie Aurélien 37 boulevard Jean Baptiste Romeuf

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Membres de l’association :

L’association se compose de :

a) membres fondateurs :

 

Ils sont membres à vie sauf démission de leur part. Ils sont électeurs et éligibles.

b) membres du conseil d’administration :

Ceux sont des membres actifs. Ils sont électeurs et éligibles pour le bureau exécutif.

c) membres actifs :

Personnes physiques ou morales, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par l’assemblée générale. Ils participent aux activités de l’association. Ils sont électeurs et éligibles pour le conseil d’administration.

d) membres bénévoles :

Personnes physiques ou morales, qui apportent un soutien matériel ou physique à l’association. Ils ne sont pas électeurs ni éligibles.

ARTICLE V – Admission :


Pour être membre actif, il faut verser une cotisation annuelle.

Pour faire parti du conseil d’administration, il faut être membre actif et être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de l’assemblée générale, sur les demandes d’admissions présentées.

Chaque membre de part son adhésion, prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association, ainsi que le règlement intérieur présent et avenir.

Seuls les membres majeurs seront électeurs et éligibles.

ARTICLE VI – Cotisation :


Le montant de la cotisation est révisable chaque année sur proposition du bureau exécutif et voté par le conseil d’administration.

Elle est payable aux époques fixées par le conseil d’administration.

ARTICLE VI – Radiations – Démissions :

La qualité de membre se perd par :

a) la démission par lettre au président de l’association;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant la possibilité de faire appel de la décision devant une assemblée générale extraordinaire. Il doit au préalable, requérir l’intéressé de fournir le cas échéant, toutes explications.

ARTICLE VII – Ressources :

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des cotisations

b) les subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Départements et des Communes

c) le produit des manifestations

d) de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur.

ARTICLE VIII – Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et 10 au plus, volontaires et élus au scrutin secret ou à main levée par les membres fondateurs et les membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est élu pour une durée de un an et les membres sont rééligibles au scrutin secret ou à main levée lors de l’assemblée générale annuelle.

Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations, adhérent à l’association à la date du vote.

Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur et membre de l’association depuis au moins six mois à compter de la date d’adhésion.

Il pourra être dérogé à cette dernière disposition pour perdurer la vie de l’association si nécessaire et par décision du conseil d’administration en exercice.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau exécutif composé de :

– un président,
et éventuellement un vice-président

– un secrétaire,
et éventuellement un secrétaire-adjoint

– un trésorier, et éventuellement un trésorier-adjoint

Le bureau exécutif est élu par les membres de l’association sur proposition du conseil d’administration pour une durée de un an. Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE IX – Rôle du bureau exécutif :

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association.

Il fixe les dates de réunion, établit l’ordre du jour, assure la gestion et l’exécution des décisions de ses réunions.

Il établit le budget de l’association ainsi que le règlement intérieur.

Les membres du bureau exécutif ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Seul les remboursements de frais sur justificatifs sont possibles.

ARTICLE X – Rôle du Conseil d’Administration
:

Le Conseil d’administration défini des groupes de travail et applique les décisions de ses réunions.

Il se réunit à chaque fois que bon lui semble, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un registre des décisions prises.

Un registre (avec pages numérotées) contenant toutes les modifications ou décisions concernant les membres du conseil d’administration et du bureau ainsi que toutes les modifications statutaires.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Seul les remboursements de frais sur justificatifs sont possibles.

ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire :


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret ou à main levée, des membres du conseil sortant et des nouveaux membres.

ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.

ARTICLE XIII – Règlement intérieur :


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XIV – Dissolution :


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Royat, le 5 septemprbre, en deux exemplaires.

Membres fondateurs :

Aurélien Latallerie

Jérémie Bridon

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